Protection des données

1. Responsable du traitement

Alma Concept Sàrl
Rte de Porrentruy 8, 2800 Delémont
lucia.br@bluewin.ch · +41 79 126 62 92
Représentante : Lúcia José de Almeida

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services :

• Données d'identité : nom, prénom, date de naissance, nationalité, état civil
• Coordonnées : adresse postale, email, téléphone
• Données financières : revenus, charges, situation professionnelle (uniquement pour les demandes de crédit, d'assurance ou de fiscalité)
• Données spécifiques à la prestation : caractéristiques de votre véhicule, projet immobilier, situation fiscale
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, horodatage des envois de formulaires (à des fins de sécurité et anti-spam)

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre à vos demandes de contact, de devis ou de simulation
• Préparer et soumettre votre déclaration d'impôts (avec votre accord)
• Établir des comparatifs et négocier auprès de compagnies d'assurance partenaires
• Constituer un dossier de crédit conforme à la LCC et le soumettre aux établissements prêteurs
• Vous accompagner dans vos démarches administratives (subsides, AI, etc.)
• Vous adresser des communications relatives à votre dossier

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement explicite (case à cocher des formulaires)
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles à votre demande
• Le respect d'obligations légales (LCC, LPP, fiscalité)
• Notre intérêt légitime à exercer notre activité de courtage

5. Destinataires de vos données

Vos données peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire à la prestation demandée, à :

• Les compagnies d'assurance partenaires (pour établir un devis ou souscrire une police)
• Les établissements de crédit partenaires (pour l'examen de votre demande de crédit)
• Les banques (pour les dossiers hypothécaires)
• L'administration fiscale (pour le dépôt de votre déclaration)
• Les autorités compétentes (subsides, AI, prestations complémentaires)

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

• Demandes de contact non suivies : 12 mois
• Dossiers clients actifs : durée de la relation contractuelle + 10 ans (obligation légale comptable et fiscale)
• Simulations de crédit : 5 ans à compter de la simulation
• Documents fiscaux : 10 ans (art. 957a CO et obligations fiscales)
• Logs techniques : 12 mois maximum

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS, sauvegardes régulières, accès restreint aux données par mot de passe, hébergement en Suisse, sensibilisation aux bonnes pratiques.

8. Vos droits

Conformément aux art. 25 ss nLPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d'accès : connaître les données que nous détenons sur vous
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit d'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à lucia.br@bluewin.ch en justifiant de votre identité.

9. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (session, sécurité CSRF). Aucun cookie de traçage publicitaire ou statistique tiers n'est utilisé.

10. Plainte

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la législation, vous pouvez adresser une plainte au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, www.edoeb.admin.ch.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : 19.05.2026